Article considérant 59

(59) Une note d'information à usage interne datée du 10 septembre 1990 et rédigée par Peine-Salzgitter à l'attention de M. Meyer en vue de la réunion suivante de la Commission poutrelles, organisée le 11 septembre 1990, révèle que l'objet du système de monitorage était de permettre aux participants de s'assurer du comportement de chaque concurrent sur le marché: «Un échange de chiffres qui se borne aux chiffres agrégés n'a pour nous (presque) aucun intérêt (avis du groupe germano-luxembourgeois du 30 août 1990), étant donné que le comportement sur le marché des différentes entreprises ne peut plus être déduit. Seules les statistiques douanières officielles - dont on sait d'expérience qu'elles ne sont accessibles que quelques mois plus tard -, permettent une individualisation, et ce uniquement dans les pays où il n'y a qu'un seul producteur.» Elle révèle en outre que les parties connaissaient les aspects de ce système qui étaient visés par la législation sur la concurrence: «Un système d'échange mutuel de statistiques comprenant le renvoi de données individualisées sur les entreprises aux concurrents, constitue au moins une présomption d'effets anticoncurrentiels.»