(60) Lors de la réunion du 4 décembre 1990, TradeARBED (appelée dans le compte rendu «le représentant du Luxembourg») a fait observer que l'augmentation de la part de marché de Ferdofin - et d'autres entreprises - inquiétait d'autres producteurs. Une note de TradeARBED du 3 décembre 1990 (qui reflète le texte du discours que le représentant de TradeARBED devait tenir à la réunion du 4 décembre 1990) révèle que TradeARBED prendrait au besoin des mesures pour remédier à cette situation: «Je voudrais toutefois faire observer que nous ne pouvons plus admettre, surtout en Belgique qui est notre marché intérieur, que certaines usines procèdent à des augmentations tout à fait considérables depuis cette année, comme par exemple (...).» 1.4. Les accords de répartition des marchés et la «méthodologie Traverso» 1.4.1. Ferdofin
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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