(61) Le procès-verbal de la réunion de la Commission poutrelles du 19 juillet 1988 (dont un extrait est en possession de la Commission) contient les estimations de marché pour le quatrième trimestre de 1988, adoptées par le CDE le 14 juillet 1988. Les chiffres qui suivent concernent l'Allemagne: «République fédérale d'Allemagne: 189 000 tonnes par trimestre dont Eurofer: 159 000 tonnes par trimestre Ferdofin: 30 000 tonnes par trimestre.» Les chiffres correspondants (pour Eurofer et Ferdofin respectivement) sont donnés pour le Benelux, la France et le Danemark/l'Irlande/la Grèce.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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