Article considérant 63

(63) Le 13 septembre 1989, des représentants des entreprises Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl, British Steel, Unimétal, TradeARBED, Cockerill Sambre/Steelinter se sont réunis dans les bureaux de la Walzstahl-Vereinigung. Les discussions lors de cette réunion ont porté sur la question des livraisons de poutrelles sur le marché français au quatrième trimestre de 1989. La Commission a découvert dans les bureaux de Peine-Salzgitter un document rédigé par la Walzstahl-Vereinigung. La deuxième page porte l'intitulé suivant: «Marché français - poutrelles - quatrième trimestre 1989». Le document indique que, pour le quatrième trimestre de 1989, le marché français était estimé à 75 000 tonnes par mois et que 60 000 tonnes seraient fournies chaque mois par des sociétés membres d'Eurofer. De ce chiffre, 27 000 tonnes, 375 tonnes et 750 tonnes par mois étaient déduites respectivement pour Kloeckner et Ensidesa. Les 31 875 tonnes par mois restantes étaient ensuite réparties sur la base de deux pourcentages se rapportant aux livraisons antérieures (page 1 du document): « "" ID="1">Peine-Salzgitter 11,6/11,4 % > ID="2">3 698/3 634 tonnes par mois"> ID="1"> Thyssen 2,0/2,1 % > ID="2"> 638/ 669 tonnes par mois"> ID="1"> Saarstahl 14,3/13,9 % > ID="2">4 558/4 431 tonnes par mois"> ID="1"> Ferdofin 16,8/17,4 % > ID="2">5 355/5 546 tonnes par mois"> ID="1"> Cockerill Sambre 21,4/20,5 % > ID="2">6 821/6 534 tonnes par mois"> ID="1"> ARBED 28,4/28,8 % > ID="2">9 052/9 180 tonnes par mois"> ID="1"> BSC 5,5/5,9 % > ID="2">1 753/1 881 tonnes par mois"> ». La troisième page du document a pour titre «Alternative G.». Ici, 7 000 tonnes supplémentaires sont déduites au titre de «livraisons indirectes» des 31 875 tonnes par mois précitées. Les 24 875 tonnes restantes sont ensuite réparties entre les sept entreprises comme dans le tableau ci-dessus. La note manuscrite jointe à ces documents par Peine-Salzgitter indique que cette dernière formule trouve son origine dans une intervention de M. G. (Unimétal).