(66) Une brève note datée du 25 septembre 1989, rédigée par la Walzstahl-Vereinigung et consignant les conclusions de cette réunion, indique qu'un compromis avait été trouvé: «Un comportement de livraison adapté sur le marché français au quatrième trimestre de 1989 devrait contribuer, là aussi, à résoudre bientôt les problèmes de quantité. Tant les usines d'Eurofer que les autres usines ont annoncé des intentions de livraisons réduites.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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