(67) Cette version est confirmée par un télex du 26 septembre 1989 envoyé par la Walzstahl-Vereinigung aux entreprises suivantes: Peine-Salzgitter, Thyssen, Saarstahl, Ferdofin, TradeARBED, British Steel, Ensidesa et Unimétal: «Livraisons de poutrelles sur le marché français pour le quatrième trimestre de 1989 L'enquête convenue dans le cadre du monitorage des poutrelles a révélé qu'il faut s'attendre aux livraisons suivantes sur le marché français pour le quatrième trimestre de 1989 (quantités approximatives): "" ID="1">P+S > ID="2"> 9 950 tonnes par trimestre"> ID="1">Thyssen > ID="2"> 1 800 tonnes par trimestre"> ID="1">Saarstahl > ID="2">12 200 tonnes par trimestre"> ID="1">Ferdofin > ID="2">14 800 tonnes par trimestre"> ID="1">Cockerill-S. > ID="2">18 100 tonnes par trimestre"> ID="1">Arbed > ID="2">24 750 tonnes par trimestre"> ID="1">BSC > ID="2"> 4 950 tonnes par trimestre"> ID="1">Ensidesa > ID="2"> 2 250 tonnes par trimestre"> ID="1">Unimétal > ID="2">72 000 tonnes par trimestre."> »
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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