(68) Un compte rendu sommaire des conclusions de la réunion tenue par la Commission poutrelles le 7 novembre 1989, rédigé par le secrétariat de la Commission poutrelles et envoyé à la Walzstahl-Vereinigung par télécopieur du 10 novembre 1989, confirme l'existence d'un accord en ce qui concerne les livraisons effectuées sur le marché français au quatrième trimestre de 1989: «Souhait que le "système des tonnages pour le quatrième trimestre de 1989 sur le marché français" soit reconduit sur le premier trimestre de 1990 et sur l'ensemble des marchés de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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