Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(69) Le monitorage des livraisons effectuées au quatrième trimestre de 1989 indique que seules trois entreprises ont dépassé largement les quantités prévues sur le marché français: "" ID="1">Thyssen > ID="2">4 164 tonnes"> ID="1">Ferdofin > ID="2">18 347 tonnes"> ID="1">British Steel > ID="2">11 623 tonnes.">

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