(71) Le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 1989 note que les efforts entrepris d'un commun accord afin de réduire le volume des livraisons sur le marché français étaient considérés comme ayant été couronnés de succès et qu'Unimétal espérait qu'ils seraient poursuivis. 1.4.3. La «méthodologie Traverso»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.