(72) Le procès-verbal de la réunion de la Commission poutrelles du 19 juillet 1988 décrit un système mis en place pour faire correspondre l'offre et la demande: «Les sociétés devraient faire connaître leurs intentions de ventes à Eurofer qui les appréciera globalement au regard des estimations de marché fixées par le CDE. Dans l'hypothèse où il apparaîtrait que certaines de ces intentions s'écartent de façon significative des données historiques, le président du CDE et l'administration d'Eurofer prendront contact avec la société concernée pour lui demander d'orienter sa politique dans un sens plus conforme à l'équilibre qui s'impose.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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