Article considérant 74

(74) Le système sommairement décrit dans le procès-verbal de la réunion du 19 juillet était généralement appelé «méthode Traverso» ou «méthodologie Traverso» (voir par exemple une note interne de British Steel datée du 11 janvier 1990). Le premier document qui donne certaines indications concernant le fonctionnement du système est une télécopie (no 1017) relative aux intentions de livraison au quatrième trimestre de 1988 et adressée par Eurofer aux sociétés Arbed TradeARBED, British Steel, Cockerill Sambre, Usinor Sacilor, Ferdofin, Kloeckner (considérant 29), Peine-Salzgitter, Saarstahl, Thyssen et autres. L'exemplaire que la Commission a en sa possession a été saisi chez Peine-Salzgitter qui l'avait reçu le 4 août 1988. La télécopie évoque un «tableau donnant les intentions de livraisons finales réunies à la fin de la dernière réunion du CDE des 27 et 28 juillet 1988 à Paris» et se poursuit comme suit: «Notre président attend de toutes les sociétés qu'elles ne dépassent pas le niveau de ces intentions de vente, auxquelles est liée la stabilité des prix.»