(79) Il semble toutefois que, dans l'ensemble, ce système d'ajustement de l'offre et de la demande n'ait pas très bien fonctionné et n'ait pas été appliqué longtemps. Une note de dossier non datée de British Steel résumant les conclusions de la réunion tenue par la Commission poutrelles le 21 mars 1990 fait état de la remarque suivante formulée par M. G. (Unimétal) au sujet du marché français: «Selon M. G. la méthode Traverso avait échoué à cause d'un "blocage" de la part de certains producteurs.» 1.5. Les accords de fixation des prix 1.5.1. Les prix cibles
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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