(81) Un document qui indique les «prix pour le quatrième trimestre de 1986» pour les marchés scandinaves était annexé à l'exemplaire de ce procès-verbal découvert par la Commission dans les bureaux de la Walzstahl-Vereinigung. En ce qui concerne les poutrelles sur le marché danois, il est noté ce qui suit: «Des informations sont transmises après la fixation des nouveaux prix dans les pays de la Communauté économique européenne». Des mentions similaires figurent dans les procès-verbaux d'autres réunions Eurofer/Scandinavie.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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