(84) Lors de cette réunion ou d'une des réunions qui ont suivi, une décision a effectivement été adoptée au sujet des prix pour le troisième trimestre de 1987. Ceci ressort du procès-verbal de la réunion Eurofer/Scandinavie organisée le 4 août 1987, qui observe, en ce qui concerne le marché des poutrelles de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, que les prix prévus pour le troisième trimestre de 1987 avaient été obtenus.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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