(85) La Commission poutrelles a décidé par la suite d'adopter des hausses des prix de vente pour le quatrième trimestre de 1987, comme le révèle une note interne de Peine-Salzgitter du 9 novembre 1987: «À l'occasion de la réunion internationale sur les profilés qui s'est tenue à Paris le 28 octobre 1987, il a été convenu, en vue d'une nouvelle consolidation ou application des prix relevés au 1er octobre 1987, de renoncer à une nouvelle adaptation des prix au 1er janvier 1988. Cette démarche doit toutefois être vue dans le contexte de la décision de procéder de toute façon à un nouvel ajustement des prix au 1er avril 1988. Un échange de vues doit alors se tenir en temps voulu sur la portée de cet ajustement.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.