(88) Les conclusions de la réunion du 19 juillet 1988 sont confirmées par un tableau annexé au procès-verbal de la réunion Eurofer/Scandinavie du 25 juillet 1988, dont une copie a été trouvée dans les bureaux d'Usinor Sacilor. Ce tableau donne ce qui est appelé les «prix de marché pour le quatrième trimestre de 1988 pour les poutrelles dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Les prix de base sont détaillés par catégorie (catégories 1, 2A, 2B1, 2B2, 2B3 et 2C) pour l'Allemagne, la France et le marché belgo-luxembourgeois.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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