(89) Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 1988 indique que la hausse de prix envisagée pour le quatrième trimestre de 1988 a été obtenue sur les marchés. Ce procès-verbal présente aussi ce qu'on y appelle des «estimations de prix» pour le premier trimestre de 1989: « Estimation des prix pour le premier trimestre de 1989 Les hausses de prix sont estimées de 25 à 40 marks allemands dans la république fédérale d'Allemagne, de 50 à 100 francs français en France et de 200 à 800 francs belges au Benelux. Elles aboutissent aux niveaux de prix suivants: "" ID="1">Catégorie 1 Janvier: 2 250 francs français Base> ID="2">630 marks allemands Base> ID="3">13 500 francs belges Base> ID="4">480 000 lires italiennes Base"> ID="1">Catégorie 2a Janvier: 2 350 francs français Base> ID="2">670 marks allemands Base> ID="3">14 000 francs belges Base> ID="4">530 000 lires italiennes Base"> ID="1">Catégorie 2b1 2 350 francs français Base> ID="2">670 marks allemands Base> ID="3">14 000 francs belges Base> ID="4">530 000 lires italiennes Base"> ID="1">Catégorie 2b2 2 450 francs français Base> ID="2">720 marks allemands Base> ID="3">15 000 francs belges Base> ID="4">540 000 lires italiennes Base"> ID="1">Catégorie 2b3 2 600 francs français Base> ID="2">760 marks allemands Base> ID="3">15 700 francs belges Base> ID="4">560 000 lires italiennes Base"> ID="1">Catégorie 2c 2 650 francs français Base> ID="2">795 marks allemands Base> ID="3">16 500 francs belges Base> ID="4">600 000 lires italiennes Base""République fédérale d'Allemagne: Rabais "marchands de fer" de 2,5 %, à déduire plus 20 marks allemands pour les petits négociants plus 80 marks allemands pour les utilisateurs France: Utilisateurs + 100 francs français Italie: Utilisateurs + 30 000 lires italiennes De nouvelles hausses de prix sont également prévues pour le premier trimestre de 1989 en Espagne.> »
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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