Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(92) Il apparaît que les sociétés membres d'Eurofer avaient examiné les prix pour l'avenir et avaient l'intention d'appliquer des hausses d'environ 40 marks allemands pour les poutrelles relevant du «programme scandinave» (c'est-à-dire les catégories 1, 2a, 2b1, 2b2 et 2b3).

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