Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(94) Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 1988 indique que les hausses de prix pour les livraisons du premier trimestre de 1989 (désigné par erreur comme «1988») en Allemagne et en France ont été acceptées sans difficulté par les clients et que de nouvelles augmentations étaient envisagées.

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