(95) Le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 1989 indique que les prix «envisagés» pour le premier trimestre de 1989 avaient été acceptés par les marchés allemand, français, italien, espagnol, britannique et le marché du Benelux. Il expose en outre les hausses de prix «escomptées» au deuxième trimestre de 1989 ainsi que les prix découlant de ces hausses.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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