(96) Une note de dossier non datée sur les résultats de cette réunion, rédigée par British Steel, mentionne des «intentions en matière de prix» (price intentions). Celles-ci figurent dans un tableau joint à la note - intitulé «European price Intentions April/June, increases» - qui donne, détaillées par catégorie, les hausses de prix par marché (entre 10 et 20 marks allemands en Allemagne, entre 30 et 50 francs français en France, entre 200 et 400 francs belges en Belgique et 20 000 lires italiennes en Italie), ainsi que les nouveaux prix pour avril 1989 (implied new levels April 1989). En ce qui concerne la France, l'Allemagne et les pays du Benelux, les chiffres sont identiques à ceux qui figurent au procès-verbal de la réunion du 10 janvier 1989. Les prix indiqués pour l'Italie dépassent de 20 000 lires italiennes par tonne les montants correspondants du procès-verbal officiel. Il semble que cette divergence soit due à une méprise de British Steel. Une note interne de Peine-Salzgitter du 13 janvier 1989 contient des données correspondantes: «Lors de la réunion internationale sur les poutrelles du 10 janvier 1989, les hausses de prix déjà envisagées au 1er avril 1989 sont concrétisées comme suit.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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