(99) Le procès-verbal de la réunion du 19 avril 1989 révèle que les prix prévus ont été obtenus en Allemagne, en France et en Italie et que British Steel avait l'intention d'augmenter ses prix. Les prix du troisième trimestre de 1989 figurant dans le procès-verbal sont fondamentalement identiques à ceux qui sont indiqués dans le procès-verbal des réunions du 10 janvier 1989 et du 7 février 1989 pour le deuxième trimestre de 1989.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.