Décision 94/223/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/223/CEE
RattachementDécision 94/223/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1993 (CELEX 31994D0223)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/223/CEEEUR-Lex →

considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des nappes aquifères contre l'accroissement de la salinité dans la plaine d'Argos;

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