Version d'origine : acte du 27/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/226/CEE
RattachementDécision 94/226/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0226)
Référencearticle 1 de la décision 94/226/CEEEUR-Lex →
1. Les projets grecs suivants:
- évacuation des eaux usées de la municipalité de Souflio,
- évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie de la ville de La Canée,
- évacuation des eaux usées de Parga,
- évacuation des eaux usées de Kiato,
- évacuation des eaux usées de Xilokastro,
- installation d'un système central d'évacuation des eaux usées à Veria,
- évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Veria,
- évacuation des eaux usées de Patras,
- agrandissement du système d'évacuation des eaux usées et achèvement des infrastructures d'évacuation de base dans la municipalité d'Egion,
- agrandissement du système d'évacuation des eaux usées à Karditsa,
- installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos,
décrits à l'annexe I, sont approuvés pour la période allant de janvier 1993 à mars 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phase du projet».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.