considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants: - évacuation des eaux usées de la municipalité de Souflio, - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie de la ville de La Canée, - évacuation des eaux usées de Parga, - évacuation des eaux usées de Kiato, - évacuation des eaux usées de Xilokastro, - installation d'un système central d'évacuation des eaux usées à Veria, - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Veria, - évacuation des eaux usées de Patras, - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées et achèvement des infrastructures d'évacuation de base dans la municipalité d'Egion, - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées à Karditsa, - installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos;
Décision 94/226/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/226/CEE
RattachementDécision 94/226/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1993 (CELEX 31994D0226)
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