Décision 94/227/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/227/CEE
RattachementDécision 94/227/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1993 (CELEX 31994D0227)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/227/CEEEUR-Lex →

considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants: - remplacement du système interne d'adduction d'eau à Patras, - agrandissement de l'aqueduc extérieur du système interne d'adduction d'eau à Ptolemaida, - installation d'un système interne à Chalkida, - installation d'un système d'adduction d'eau à Veria, - installation d'un système d'adduction d'eau à Giannitsa, - installation d'un système d'adduction d'eau à Volos, - installation d'un système d'adduction d'eau à Larissa, - achèvement et renforcement des systèmes interne et externe d'adduction d'eau à Trikala;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).