Version d'origine : acte du 27/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/228/CEE
RattachementDécision 94/228/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0228)
Référencearticle 1 de la décision 94/228/CEEEUR-Lex →
1. Les projets grecs suivants:
- installation d'un système d'adduction d'eau,
- installation d'un système d'adduction d'eau pour le sud d'Argos,
- installation d'un système d'adduction d'eau à Tripolis,
- installation de systèmes d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia,
- deuxième phase de l'installation d'un système d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Lamia,
décrits à l'annexe I, sont approuvé pour la période allant de janvier 1993 à mars 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phase du projet».
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