Décision 94/228/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/228/CEE
RattachementDécision 94/228/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1993 (CELEX 31994D0228)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/228/CEEEUR-Lex →

considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants: - installation d'un système d'adduction d'eau, - installation d'un système d'adduction d'eau pour le sud d'Argos, - installation d'un système d'adduction d'eau à Tripolis, - installation de systèmes d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia, - deuxième phase de l'installation d'un système d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Lamia;

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