Décision 94/233/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/233/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/233/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0233)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/233/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Installation d'un système d'épuration à Wicklow Town (première phase)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section, O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Wicklow County Council

3. 2. Adresse: Council Offices, Wicklow, Co. Wicklow, comté de Wicklow, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté Wicklow

5. Description sommaire du projet

La présente proposition concerne la planification et la conception d'une usine d'épuration pour le traitement secondaire des effluents de Wicklow Town et des villes voisines de Ashford et Rathnew

6. Principaux objectifs du projet

- Élimination et prévention de la pollution et des odeurs

- Respect des dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

- Préservation et amélioration de la pêche dans les eaux du Vartry

- Amélioration d'infrastructures au profit des secteurs des loisirs, de la pêche, du tourisme et du commerce

- Protection de certaines eaux de baignade

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse des coûts et rendements

Outre l'incidence directe de la mise en oeuvre du projet, l'analyse des coûts et rendements prévoit la création d'activités dans les secteurs industriel, touristisque et de la construction. Le taux interne de rentabilité est estimé à 7,1 %.

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude de l'impact sur l'environnement sera réalisée pour cette phase du projet selon les procédures décrites dans la partie IV des règlements des autorités locales de 1990 (planification et développement), ainsi que dans la directive 85/337/CEE du Conseil (2) avant l'agrément définitif de l'ensemble du projet et sans préjudice de l'issue du processus

10. Coûts

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(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(3) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

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