Décision 94/235/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/235/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/235/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0235)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/235/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Installation d'un système régional d'adduction d'eau à Tuam (première phase)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section, O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Galway County Council

3. 2. Adresse: County Buildings, Prospect Hill, Galway, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Galway

5. Description sommaire du projet

Le financement demandé porte sur la planification et la conception d'un projet d'aménagement d'une prise d'eau à proximité de Lough Corrib, complété par la construction d'une usine de traitement et d'un réservoir à grande capacité, ainsi que par l'installation de colonnes montantes et de conduites d'eau, aux fins de la couverture des besoins des ménages, des exploitations agricoles et des entreprises de Tuam et de sa région

6. Principaux objectifs du projet

- Amélioration de la qualité de l'eau potable, dans l'optique d'un meilleur respect des dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil (1)

- Augmentation de la capacité de stockage

- Limitation des fuites

- Fourniture d'eau pour le développement des infrastructures industrielles, agro-alimentaires, commerciales et touristiques

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse des coûts et rendements

D'après l'analyse des coûts et rendements, l'incidence directe de la réalisation du projet devrait être complétée par une accélération du développement des secteurs agricole, industriel, commercial et touristique. Le taux interne de rentabilité est estimé à 9,4 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

En vertu des dispositions des règlements des Communautés européennes de 1989 (étude de l'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE du Conseil (2) dans le droit irlandais, ce projet ne devait pas faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement. Ce dernier a été pris en compte lors de la planification du projet, conçu pour avoir l'impact le plus faible possible. Les travaux ne sont pas réalisés dans une zone sensible. Ils s'inscrivent dans le droit fil de l'engagement pris par les autorités irlandaises d'appliquer des mesures pour prévenir, atténuer ou éliminer toute incidence négative notable sur l'homme, l'eau, l'atmosphère, les sols, les paysages, la flore, la faune et le patrimoine culturel

10. Coûts

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(1) JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 11.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(3) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

Aller plus loin

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