Décision 94/235/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/235/CE
RattachementDécision 94/235/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1993 (CELEX 31994D0235)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 94/235/CEEUR-Lex →

considérant que le projet s'intègre dans le schéma directeur du réseau transeuropéen relatif aux routes;

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