Décision 94/235/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/235/CE
RattachementDécision 94/235/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1993 (CELEX 31994D0235)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 94/235/CEEUR-Lex →

considérant que le projet contribue à la réalisation des objectifs fixés en matière d'environnement par article 130 R du traité;

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