Décision 94/236/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/236/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/236/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0236)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/236/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Wexford (première phase)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section, O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Name: Wexford Corporation

3. 2. Adresse: bâtiments de la municipalité de Wexford, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Wexford

5. Description sommaire du projet

Le financement demandé porte sur la première phase (planification, conception et premiers travaux de construction) de l'installation d'un vaste réseau de collecte des effluents de la ville et de sa région, ainsi que sur l'implantation d'installations modernes pour les traitements secondaires et des boues

6. Principaux objectifs du projet

- Respect des dispositions de la directive sur les eaux urbaines résiduaires

- Respect des dispositions de la directive sur les eaux salmonicoles

- Élimination de la pollution visible, des odeurs et du risque d'inondations dans la ville de Wexford

- Amélioration de la qualité de l'eau aux fins du développement de la pêche et des entreprises conchylicoles

- Expansion du tourisme et des activités récréatives

- Élimination des entraves au développement industriel et commercial

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">janvier 1986 > ID="2">mars 1994 "> ID="1">janvier 1993 > ID="2">mai 1994 "> ID="1">février 1993 > ID="2">décembre 1996 "> ID="1">décembre 1996 ">

8. Analyse des coûts et rendements

L'analyse des coûts et rendements montre que le secteur touristique devrait être le grand bénéficiaire du projet, mais aussi que ce dernier devrait également avoir une incidence positive sur les secteurs industriel, commercial et de la pêche locaux en plus de celle, directe, des travaux de construction. Le taux interne de rentabilité est estimé à 7,2 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude de l'impact sur l'environnement a été réalisée et visée par le ministre de l'environnement

10. Coûts

"(en millions d'écus) >(1)"> ID="1">5,688 > ID="2">0,44 > ID="3">5,248 "">

(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).