Décision 94/237/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/237/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/237/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0237)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/237/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Enniscorthy (première phase)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section, O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Enniscorthy Urban District Council

3. 2. Adresse: Enniscorthy, comté de Wexford, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Wexford

5. Description sommaire du projet

La proposition porte sur la première phase de la mise en place d'un système de collecte, le remplacement d'égouts et d'aqueducs défectueux, l'installation de cinq stations de pompages et le raccordement de ces dispositifs à une usine de traitement secondaire en activité

6. Principaux objectifs du projet

- Respect des dispositions de la directive sur les eaux urbaines résiduaires

- Préservation de la qualité de l'eau potable

- Élimination de la pollution visible

- Élimination du risque d'inondations dans la ville d'Enniscorthy

- Amélioration des infrastructures de loisirs et encouragement du développement de la pêche, du tourisme et du commerce

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse des coûts et rendements

L'analyse des coûts et rendements montre que le projet devrait non seulement avoir une incidence favorable directe par les travaux de construction qu'il prévoit, mais aussi favoriser le développement industriel et touristique de la région. Le taux interne de rentabilité est estimé à 6,5 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

En vertu des dispositions des règlements des Communautés européennes de 1989 (étude de l'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE du Conseil (1) dans le droit irlandais, ce projet ne devait pas faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement. Ce dernier a été pris en compte lors de la planification du projet, conçu pour avoir l'impact le plus faible possible. Les travaux ne sont pas réalisés dans une zone sensible. Ils s'inscrivent dans le droit fil de l'engagement pris par les autorités irlandaises d'appliquer des mesures pour prévenir, atténuer ou éliminer toute incidence négative notable sur l'homme, l'eau, l'atmosphère, les sols, les paysages, la flore, la faune et le patrimoine culturel

10. Coûts

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(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(2) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

Aller plus loin

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