Décision 94/239/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/239/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/239/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0239)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/239/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Limerick City (première phase)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section, O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Limerick Corporation

3. 2. Adresse: hôtel de ville, Limerick, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: Limerick City

5. Description sommaire du projet

Le financement demandé porte sur la planification et la conception d'un complexe de traitement des eaux dont les collecteurs relieront les conduites, les stations de pompage et les installations de traitement secondaire et des boues en service à l'estuaire du Shannon

6. Principaux objectifs du projet

- Respect des dispositions de la directive sur les eaux urbaines résiduaires

- Amélioration de la qualité des eaux et, partant, de l'attrait touristique et récréatif du Shannon

- Création de services de traitement des eaux pour encourager le développement industriel

- Élimination des entraves actuelles au développement de Limerick et de sa région

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse des coûts et rendements

L'analyse des coûts et rendements montre que le projet devrait non seulement avoir une incidence favorable directe, mais aussi favoriser à terme le développement industriel et touristique de la région. Le taux interne de rentabilité est estimé à 8,1 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Bien que non obligatoire pour cette phase du projet, une étude de l'impact sur l'environnement sera réalisée selon les procédures décrites dans la partie IV des règlements des autorités locales de 1990 (planification et développement), ainsi que dans la directive 85/337/CEE du Conseil (1), avant l'agrément définitif du projet

10. Coûts

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(1) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).