Décision 94/241/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/241/CE
RattachementDécision 94/241/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1993 (CELEX 31994D0241)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 94/241/CEEUR-Lex →

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 792/93 institue un instrument financier de cohésion en vue d'apporter le soutien de la Communauté à des projets dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport;

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