Décision 94/247/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/247/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/247/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0247)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/247/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Tronçon routier Cruz-Braga

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral de Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7, P-1200 Lisboa

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Brisa-Autoestradas de Portugal SA

3. 2. Adresse: Avenida Fontes Pereira de Melo 6, 3, P-1000 Lisboa

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Région: région du Nord, district de Braga

5. Description sommaire du projet

Le tronçon Cruz-Braga s'insère dans l'IP 1, plus spécifiquement dans l'autoroute A5 (autoroute Porto-Valença). Le projet comporte la construction de deux sous-tronçons de 11,8 kilomètres entre le noeud de Cruz et la région située au nord-ouest de Braga

6. Principaux objectifs du projet

S'insérant dans l'IP 1, axe fondamental du réseau routier, ce projet améliore considérablement la durée et les conditions de sécurité du trajet entre les villes de Porto et de Braga (actuellement assuré par l'EN 14). D'autre part, après le prolongement de l'autoroute jusqu'à Valença, ce sous-tronçon fera partie d'un réseau plus vaste et recevra, de ce fait, un important trafic induit

7. Calendrier des travaux

Date de début: deuxième semestre de 1992

Date d'achèvement: deuxième semestre de 1995

8. Résultats de l'analyse économique

L'évaluation macro-économique, effectuée en prix constants de 1992, présente un taux interne de rentabilité économique de 10,18 %. Il faut toutefois tenir compte du fait que ce tronçon assure la liaison entre les chefs-lieux de deux des principaux districts du pays et que les avantages doivent être évalués dans le cadre des trajets dominants sur l'autoroute A3 (autoroute Porto-Valença) et pas uniquement sur le sous-tronçon Cruz-Braga

9. Étude de l'impact sur l'environnement

En raison de sa nature et de ses caractéristiques, le projet est soumis à une procédure d'évaluation de l'impact environnemental, conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil (1) (annexe II), concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que transposée en droit interne par le décret-loi no 186/90 du 6 juin 1990 et par le décret réglementaire no 38/90 du 27 novembre 1990

10. Coûts

"(en millions d'écus) "" ID="1">Coût total du projet > ID="2">71,080 "> ID="1">Dépenses antérieures à la date d'éligibilité > ID="2">13,111 "> ID="1">Montant actualisé des recettes relatives au coût éligible > ID="2">26,486 "> ID="1">Coût total éligible du projet > ID="2">31,483 ">

(1) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

Aller plus loin

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