Décision 94/248/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/248/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/248/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0248)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/248/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Systèmes de prévention et de lutte contre les accidents dus aux matières dangereuses du port de Sines

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I 126-7, P-1200 Lisboa

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Administraçao do Porto de Sines

3. 2. Adresse: Apartado 16, P-7521 Sines Codex

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Alentejo (littoral)

5. Description sommaire du projet

Modernisation et installation de systèmes et d'équipements destinés au contrôle des opérations de manutention de matières dangereuses et à la prévention des accidents. Le projet est constitué des volets suivants:

- modernisation du système de commande et de contrôle

- modernisation du système de surveillance vidéo

- modernisation des instruments

- équipements

6. Principaux objectifs du projet

Le projet doit doter les installations portuaires de Sines de systèmes efficaces de fonctionnement, de surveillance, de prévention et de lutte contre les accidents qui menacent les personnes et les biens (explosions, incendies) ou l'environnement (déversements et fuites d'hydrocarbures)

7. Calendrier des travaux

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8. Étude de l'impact sur l'environnement

Le projet vise à mettre en application la réglementation communautaire et internationale relative à la sécurité et la protection de l'environnement, et notamment les directives 88/610/CEE (1), 75/442/CEE (2), 78/319/CEE (3) et 87/101/CEE (4) du Conseil

9. Coûts

"(en milliers d'écus) >(5)"> ID="1">3 020,741 > ID="2">555,244 > ID="3">2 465,497 "">

(1) JO no L 336 du 7. 12. 1988, p. 14.(2) JO no L 194 du 25. 7. 1975, p. 47.(3) JO no L 84 du 31. 3. 1978, p. 43.(4) JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 43.(5) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

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