Décision 94/248/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/248/CE
RattachementDécision 94/248/CE
Versionacte d'origine du 22/11/1993 (CELEX 31994D0248)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/248/CEEUR-Lex →

considérant que le Portugal a soumis le 31 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant les systèmes de prévention et de lutte contre les accidents dus aux matières dangereuses du port de Sines;

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