Décision 94/250/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/250/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/250/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0250)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/250/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Augmentation de la capacité de débit du tronçon intermédiaire de l'adducteur de Castelo de Bode

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I 126-7, P-1200 Lisboa

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Empresa Portuguesa das Águas Livres (EPAL) SA

3. 2. Adresse: Avenida da Liberdade 24, P-1200 Lisboa

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Médio Tejo

5. Description sommaire du projet

Le projet concerne la première phase de l'augmentation de la capacité de débit du tronçon intermédiaire de l'adducteur de Castelo de Bode, qui consiste à dédoubler trois tronçons sur une longueur de 9,2 kilomètres

Cette première phase comprend aussi l'élaboration des études et projets techniques nécessaires pour la réalisation de l'intégralité du projet

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil (1) relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

6. Principaux objectifs du projet

Le projet a pour but de porter la capacité de l'adducteur de 375 000 à 500 000 mètres cubes par jour; cette augmentation du débit et cet élargissement de la marge de sécurité de l'approvisionnement en eau du Grand Lisbonne devraient permettre de répondre aux besoins croissants d'une population estimée à 2 500 000 personnes

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">juin 1993 > ID="2">mars 1994 "> ID="2""" ID="1">octobre 1993 > ID="2">mars 1995 "> ID="1">avril 1995">

8. Étude de l'impact sur l'environnement

Le projet sera exécuté simultanément à celui de l'adducteur de Castelo de Bode, sur des terrains qui appartiennent déjà à l'entrepreneur, de sorte qu'il ne devrait pas produire d'impact négatif sur l'environnement

9. Coûts

"(en milions d'écus) >(2)"> ID="1">12,327 > ID="2">0,008 > ID="3">12,319 "">

(1) JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 11.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0250. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).