Version d'origine : acte du 22/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/250/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 94/250/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0250)
RéférenceAnnexe II de la décision 94/250/CEEUR-Lex →