Décision 94/251/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/251/CE
RattachementDécision 94/251/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0251)
Référencearticle 1 de la décision 94/251/CEEUR-Lex →

Le projet concernant la ligne de chemin de fer Madrid-Valence (dédoublement de la voie sur le tronçon Fuente la Higuera-Játiva) en Espagne, décrit à l'annexe I, est approuvé pour la période du 1er janvier 1993 à septembre 1994.

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