Décision 94/251/CE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/251/CE
RattachementDécision 94/251/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0251)
Référencearticle 9 de la décision 94/251/CEEUR-Lex →

Le non-respect des dispositions de la présente décision ou de ses annexes peut entraîner la réduction ou la suspension de l'aide, conformément aux dispositions de l'annexe VI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).