considérant que l'Espagne a soumis le 15 juin 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Madrid-Valence (dédoublement de la voie sur le tronçon Fuente la Higuera-Játiva);
Décision 94/251/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/251/CE
RattachementDécision 94/251/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1993 (CELEX 31994D0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.