FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet
Service du trafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution marine
2. Organisme responsable de la demande
2. 1. Nom: Dirección General de Planificación
2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana 162, E-28071 Madrid
3. Organisme responsable de l'exécution du projet
3. 1. Nom: Dirección General de la Marina Mercante (MOPT)
3. 2. Adresse: Calle Ruíz de Alarcón 1, E-28071 Madrid
4. Localisation
4. 1. État membre: Espagne
4. 2. Régions: Andalousie, Asturies, îles Canaries, Catalogne, Galice
5. Description sommaire du projet
Construction de bâtiments destinés à abriter les équipements de communications, de surveillance et de contrôle du trafic maritime:
- un édifice de 2 639 mètres carrés à l'intérieur de l'enceinte portuaire de la Corogne
- des édifices situés sur le Musel (Gijón), d'une superficie totale de plancher de 3 406 mètres carrés, et un espace protégé de 1 200 mètres carrés pour l'héliport
- un édifice de 2 790 mètres carrés situé sur le quai de la Piedra du port de Santa Cruz de Tenerife
- des édifices dans le port de Barcelone, dans la partie attenante aux nouvelles installations du port autonome, d'une superficie totale de plancher de 2 045 mètres carrés, et un héliport disposant d'un espace protégé de 1 064 mètres carrés
Ces bâtiments disposeront des installations suivantes:
- appareils de radiodétection (radar)
- équipements de radiogoniométrie
- équipements de communications, émetteurs-récepteurs pour différentes gammes et bandes de fréquences
- équipements télégraphiques à impression directe et à bande étroite: radiotélex
- station de météorologie
- enregistreur de communications
- systèmes auxiliaires (extincteurs d'incendie, sécurité, unité d'alimentation sans coupure, etc.)
Équipement supplémentaire et agrandissement de l'édifice existant à Tarifa
6. Principaux objectifs du projet
Les objectifs visés par le projet sont les suivants:
- coordonner les opérations de recherche, de sauvetage et de lutte contre la pollution marine dans les zones de compétence
- localiser et contrôler par radar et radiogoniométrie le trafic maritime à l'entrée et à la sortie du port
- maintenir une écoute permanente des communications transmises sur les fréquences internationales de secours des bateaux
La mise en oeuvre de ce projet permettra de contrôler le mouvement de plus de:
- 40 000 embarcations qui croisent annuellement dans le détroit de Gibraltar
- 70 000 bateaux ainsi que l'entrée de plus de 2 100 bateaux qui entrent dans le port de la Corogne
- 2 200 navires marchands entre les ports d'Avilés et de Gijón et d'étendre la zone de contrôle de manière à couvrir quelque 25 000 bateaux en transit
- 12 500 navires marchands qui mouillent annuellement dans le port de Santa Cruz de Tenerife et de plus de 50 000 bateaux qui empruntent le canal de Tenerife-Grande Canarie
- 20 000 bateaux qui transitent dans l'ensemble de la zone de contrôle et l'entrée de plus de 6 300 navires marchands dans le port de Barcelone
7. Calendrier des travaux
Date de début des travaux: mars 1992
Date d'achèvement des travaux: mars 1994
8. Bénéfices économiques et sociaux
La convention internationale sur la haute mer de 1958 ainsi que la convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer de Hambourg stipulent que les États riverains doivent encourager la création et l'entretien de services de recherche et de sauvetage appropriés, capables de garantir la sécurité de la vie humaine en mer
La convention sur la sécurité de la vie humaine en mer de 1974 oblige les gouvernements à prendre des mesures précises en vue de garantir le sauvetage des personnes en danger à proximité des côtes
- Des raffineries, des oléoducs et des gazoducs importants sont installés le long de la côte catalane; le chargement et le déchargement de millions de tonnes d'hydrocarbures et de produits chimiques rendent nécessaire la constitution d'un centre de coordination des opérations de sauvetage et de lutte contre la pollution
- En raison de la position privilégiée des Asturies face à l'Europe maritime atlantique, l'établissement de ce centre de contrôle, de sauvetage et de lutte contre la pollution marine permettra d'accroître les niveaux de sécurité de la navigation dans la région, ce qui ne manquera pas d'avoir des retombées très bénéfiques sur la protection du milieu marin, en évitant le renouvellement des cas de pollution marine comme ceux qui se sont produits les années passées à la suite des naufrages du «Castillo de Salas» et du «Neretva» devent Gijón
- La position privilégiée de l'archipel des Canaries en tant que point de passage obligé pour les bateaux en provenance du continent africain et se dirigeant vers les ports européens ou vice versa, ainsi que pour les bateaux de gros tonnage en provenance des ports pétroliers du golfe Persique, rend nécessaire la construction d'un centre de coordination du sauvetage en mer et de la lutte contre la pollution
Il convient de souligner également la présence d'un grand nombre d'embarcations sportives et de loisirs naviguant près des îles et des 250 bateaux de pêche qui exercent leur activité dans la zone de pêche canario-saharienne
- En 1992, le centre de coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution de Tarifa est intervenu dans le cadre de plus de cent sinistres liés à la sécurité maritime et à la pollution et a participé au sauvetage de plus de deux cents personnes. Le centre permet de contrôler non seulement les ports de Ceuta et Melilla, mais aussi le trafic de navires marchands des ports d'Algésiras, de Cadix ou de Huelva, qui abritent des raffineries de pétrole et d'où partent des oléodus et des gazoducs
- Compte tenu de la situation géographique de la Galice, de ses conditions météorologiques particulières et de ses richesses halieutiques, il est nécessaire d'établir un centre de coordination des opérations de sauvetage chargé de contrôler le trafic maritime de la zone et de prévenir des accidents comme celui du «Mar Egeo» en décembre 1992
9. Contribution aux réseaux européens et à la politique communautaire de l'environnement
Le projet sera mis en oeuvre dans le cadre du réseau régional intégré de VTS (vessel traffic services), coordonné par la Commission et fondé sur la conception développée dans COST 301, en vue de son intégration dans le réseau transeuropéen de VTS
Le projet est conforme aux exigences qui découlent de la politique communautaire, notamment en ce qui concerne:
- la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le transport de marchandises dangereuses ou polluantes par voie maritime, approuvée le 15 décembre 1992
- les recommandations contenues dans le «Livre blanc»sur le développement futur de la politique commune des transports, approuvé par la Commission le 8 décembre 1992
- les accords adoptés le 25 janvier 1993 par le Conseil extraordinaire des ministres de l'environnement et des transports de la Communauté économique européenne, concernant la sécurité maritime et la prévention de la pollution
10. Coûts
"(en milliers d'écus) (1) "" ID="1">Coût total du projet > ID="2">25 109,247 "> ID="1">Dépenses engagées avant le 1er janvier 1993 > ID="2">6 748,565 "> ID="1">Coût total éligible du projet > ID="2">18 360,682 "> ID="1">Montant total de la contribution demandée à l'instrument financier de cohésion > ID="2">15 606,579 "">
Ventilation de l'aide demandée
"(en milliers d'écus) (2) "" ID="1">Tarifa > ID="2">565,167 "> ID="1">Finisterre-La Corogne > ID="2">9 545,523 "> ID="1">Gijón > ID="2">1 663,446 "> ID="1">Tenerife > ID="2">1 999,453 "> ID="1">Barcelone > ID="2">1 832,990 "">
(1) 1 écu = 154,122 pesetasespagnoles.(2) 1 écu = 154,122 pesetas espagnoles.