considérant que l'Espagne a soumis le 8 juillet 1993 cinq demandes de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le service du trafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution marine;
Décision 94/253/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/253/CE
RattachementDécision 94/253/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1993 (CELEX 31994D0253)
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