Décision 94/276/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/276/PESC
RattachementDécision 94/276/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0276)
Référencearticle 1 de la décision 94/276/PESCEUR-Lex →

a) L'Union européenne, afin d'oeuvrer à la conclusion d'un accord de paix global au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies:

- participera aux arrangements internationaux arrêtés par les parties pour garantir la paix dans le cadre du processus engagé à Madrid,

- usera de son influence pour encourager toutes les parties à apporter un soutien inconditionnel au processus de paix, sur la base du contenu des invitations à la conférence de Madrid, et à oeuvrer au renforcement de la démocratie et du respect des droits de l'homme,

- contribuera à la définition de la forme que prendront à l'avenir les relations entre les parties de la région, dans le cadre du groupe sur la limitation des armements et la sécurité régionale.

b) L'Union européenne:

- renforcera son rôle au sein du comité de liaison ad hoc chargé de la coordination de l'aide internationale en faveur des territoires occupés,

- poursuivra son rôle déterminant au sein du groupe de travail sur le développement économique régional et prendra une part plus active aux travaux d'autres groupes multilatéraux,

- examinera de nouvelles possibilités de contribuer au développement de la région.

c) L'Union européenne:

- poursuivra les mesures de confiance qu'elle a soumises aux parties,

- poursuivra ses démarches auprès des États arabes en vue d'obtenir la fin du boycottage d'Israël,

- suivra de près l'évolution future des peuplements israéliens dans l'ensembles des territoires occupés et poursuivra ses démarches auprès d'Israël à ce propos.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).