Version d'origine : acte du 19/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/276/PESC
RattachementDécision 94/276/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0276)
Référencearticle 2 de la décision 94/276/PESCEUR-Lex →
Conformément aux procédures communautaires pertinentes, le Conseil examinera les propositions que présentera la Commission en ce qui concerne:
- la mise en oeuvre rapide de programmes d'assistance au développement des territoires occupés et à la constitution d'un budget de fonctionnement palestinien, en consultation étroite avec les Palestiniens et en coordination tout aussi étroite avec les autres pays donateurs,
- l'octroi, dans le cadre des orientations existantes, d'une aide aux autres parties aux négociations bilatérales à mesure qu'elles accomplissent des progrès substantiels sur la voie de la paix.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.