Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'Union européenne, à la demande des parties, participera à la protection du peuple palestinien par la présence temporaire d'une force internationale dans les territoires occupés, ainsi que le prévoit la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité.
Les modalités pratiques et financières résultant du présent article feront l'objet d'une décision spécifique et distincte du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.