Décision 94/277/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/277/CE
RattachementDécision 94/277/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0277)
Référencearticle 1 de la décision 94/277/CEEUR-Lex →

Les accords bilatéraux sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et, respectivement, l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Mongolie, l'Ouzbékistan, la Fédération russe, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ukraine sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.

L'accord bilatéral sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie est appliqué à titre provisoire à partir du 1er septembre 1993, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la république de Slovénie.

Les protocoles additionnels entre la Communauté et la République tchèque, d'une part, et entre la Communauté et la République slovaque, d'autre part, aux accords européens sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.

Le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et la Roumanie est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 1993, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Roumanie.

Le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et la république de Bulgarie est appliqué à titre provisoire à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Bulgarie signé le 8 mars 1993, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la république de Bulgarie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).